Atelier constituant du 24/02 sur le RIC NATIONAL

Rencontres Inter-Citoyens

Atelier constituant du 24/02 sur le RIC NATIONAL

des ric pour le ric


ST RESTITUT DIMANCHE 24 FEVRIER

ATELIER CONSTITUANT RIC EN TOUTES MATIERES NATIONAL

13 personnes

DECLENCHEMENT

1 -Qui lance l initiative ?

Tout citoyen Français de 16 ans minimum .

Tout citoyen résidant sur le territoire ayant un identifiant d organisme de santé ( sécurité sociale ou caisse similaire ) et possédant un numéro d identification fiscale , ou affiliation parentale pour les mineurs .

Tout citoyen expatrié continuant a verser ses cotisations sociales et fiscales en France .

13 personnes favorables aux propositions.

Après lecture a la pleinière : Proposition d amendement d ouvrir le déclenchement a tous.

Après débat la proposition d amendement n est pas retenue par le goupe .

2 – Pétition : doit figurer sur la pétition pour le demandeur :

Nom prenom adresse postale adresse mail sujet

pour les signataires :

Nom prénom adresse postale et adresse Mail

3-Combien de signatures ? pour pouvoir répondre a cette question :

il serait souhaitable d étudier la procédure de proposition de la pétition , de sa diffusion de son controle, par qui et comment…

Un lieu de dépot officiel matérialisé, un acces public a un site internet dans chaque commune.Surveillance par un organe de contôle.

La formation libre de la pétition et une diffusion dans un délai donné présentation a un organe de contrôle referendaire propre au RIC pour validation.

3- Qui peux signer ?

4-Quel est le délai pour receuillir les signatures ?

– MATIERE –

1- certaines matières sont elles exclues ?

si oui par qui et comment ?

2 -Un organe organise t il un contôle sur la question avant la mise aux signatures /avant le référendum ?

Si oui quel organe et quel contrôle ?

– L INFORMATION –

1- Comment est réalisée l information des citoyens (média spécilisé journaux officiels étude d impact ?

2-Quel délai s écoule entre la clôture des signatures et de la mise au référemdum?

3 – Combien de jours de vote par an et a quelle intervalle ?

-VOTE –

1- Une majorité spéciale

Organisatrice de l atelier  : amandine.pasero@gmail.com

liste des participants a l atelier

alain.merola@laposte .fr

stephane.florence84@yahoo.fr

smarties-29@wanadoo.fr

anibal.smith56wanadoo.fr

mrozais@yahoo.fr

edouard.dubois07@live .com

jeanemar.facebook nounours2684@free.fr

guilhamouchristian pas de mail 0671104686

le-pape.daniel46@orange.fr

cris.amiel@free.fr

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