Atelier Gilets Jaunes

Rencontres Inter-Citoyens

Atelier Gilets Jaunes

atelier constituant RIC BOLLENE

Jeudi 31 janvier à 18h à saint paul trois châteaux, Saint Paul 2003, nous organisions un ateliers constituant.

Les questions posées par le Grand Débat

Comme vous pourrez le constater, on n’a pas totalement fait le tour de la fiscalité ou sur
l’ensemble des questions. C’est une première ébauche qu’il faut encore travailler pour le 31 janvier.

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?

1/ Impôts direct =

Impôts sur le revenu (+Redevance audiovisuelle) 76.5 milliards

  • Mettre en œuvre davantage de progressivité dans l’impôt sur le revenu en ajoutant de nouvelles
    tranches d’imposition pour une justice fiscale retrouvée selon ses ressources. Tout le monde doit être
    capable de participer à l’impôt par équité et conscience citoyenne. La classe moyenne seule ne doit
    pas assumer l’ensemble le poids des prélèvements fiscaux. Attention entre le terme égalitaire, juste et
    équitable. (Actuellement 5 tranches d’impôts, une personne qui touche 9980 euros/an paye 14%
    d’impôts, avant 1982 14 tranches à 5%).
  • Avoir le droit de payer la somme qui provoque le saut d’une tranche d’imposition supérieur (te reverse
    dans une tranche imposable supérieur) tant que cela reste moins pénalisant que l’imposition,
    provoque le saut d’une tranche d’imposition sur le revenu. Même façon à appliquer pour les APL.
  • L’argent gagné en France doit être imposé de façon à revenir à la France, peu importe à la nation
    auxquels le titulaire se dit rattaché (même dans un pays européen). Le citoyen français (né en France)
    s’acquitte de l’impôt dans lequel il est parti travailler.

ISF Impôt de solidarité sur la fortune 5 milliards (remplacé par IFI impôts sur la fortune immobilière 2 milliards).

-Rétablir l’ISF tout en le défiscalisant sur présentation de preuves administratives que l’argent à bien
été réinjecter dans l’économie française et non permis un profit par placement bancaire à l’étranger. Il
faut que ceci soit contrôler dès à présent (bureau d’analyse indépendant) et mis en œuvre par une loi
qui en fixerai les contours. Si Macron s’y oppose fortement, c’est surtout qu’il est lui-même redevable
de cette impôt et qu’il y a conflit d’intérêt, (confert sa déclaration d’impôts incomplète en 2014 pour ne
pas le payer).

Impôts sur les sociétés 56.6 milliards.
CSG contribution social généralisé 94.6 milliards.
CRDS contribution au remboursement de la dette social 6.3 milliards.
Impôts locaux  (Taxe foncière et taxe d’habitation) 22 +40.3 milliards.

Je ne veux pas faire partie des 20 % qui payeront pour les autres. Injustice face à l’impôt.

2/ Impôts indirect =

TVA 178,4 milliards
-1er à faire baisser = Revoir la TVA injuste en revalorisant de manière plus juste les produits de première nécessité (légumes, œufs, farine, blé, sucre, couches pour enfant, serviette hygiénique, 5,5%) et en différenciant les taux selon la nécessité et l’utilité du produit en question.

Créer de nouveaux taux. (Exemple : caviar, parfums, vêtements de couturiers, taxer les produits de luxe à hauteur de 33%). Restauration à emporter TVA à 10% et sur place 5.5%.
-DOM TOM touché par inégalité, l’état doit réduire la TVA pour raisonner les prix de la nourriture enfin qu’il soit accessible à tous. Voir jouer sur les taxes pour compenser les coups des transports qui se répercutent sur les produits alimentaires. Optimiser le transport vers ces iles isolées pour réduire le coût qui sont répercutés sur les consommateurs.
Droits de mutation (donation ou succession) 13.2 milliards soit droits d’enregistrement de 32.4 milliards. Taxe carbone 9 milliards.

3/ Comment sont répartis nos impôts ?

La loi de finances pour 2018 chiffre les dépenses nettes à 325 milliards et les recettes nettes
à 302 milliards, dont 60 milliards sont alloués aux collectivités territoriales et à l’Union
Européenne. Soit un déficit budgétaire de 83 milliards. Pour info, les recettes et dépenses sont dites
“nettes” car on déduit du montant brut les 115 milliards de remboursements et dégrèvements fiscaux.

Les dépenses de l’Etat sont ventilées par missions :

  • Enseignement scolaire : 71,53
  •  Défense : 42,63
  •  Charge de la dette : 41,78
  •  Recherche et enseignement supérieur : 27,67
  •  Sécurités : 19,8
  •  Solidarité, insertion et égalité des chances : 19,41
  •  Cohésion des territoires : 16,53
  •  Travail et emploi : 15,37
  •  Ecologie et développement durable : 11,32
  •  Gestion des finances publiques et ressources humaines : 10,86
  •  Justice : 8,74
  •  Régimes sociaux et de retraite : 6,33
  •  Relations avec les collectivités territoriales : 3,66
  •  Agriculture, alimentation et affaires rurales : 3,43
  •  Actions extérieures de l’Etat : 3
  •  Culture : 2,94
  •  Administration générale et territoriale de l’Etat : 2,76
  •  Aide publique au développement : 2,7
  •  Anciens combattants : 2,46
  •  Outre-mer : 2
  •  Economie : 1,87
  •  Direction de l’action du gouvernement : 1,48
  •  Immigration, asile et intégration : 1,38 Santé : 1,42
  •  Pouvoirs publics : 1
  •  Investissements d’avenir : 1
  •  Sport, jeunesse et vie associative : 0,89
  •  Médias et industries culturelles : 0,55
  •  Conseil et contrôle de l’Etat : 0,66
  •  Crédits non répartis : 0,4

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

  • Service public audiovisuel : Les chaines de télévision publique française ne doivent plus percevoir de subventions ni d’aide de l’état (suppression de la redevance audiovisuelle pour redonner du pouvoir d’achat) car ils ne sont pas d’utilités public de par la désinformation qu’ils suscitent par l’utilisation de l’image et le détournement de la population de décisions fondamentales pris à l’insu de la population.
    Etant à la main d’oligarque milliardaire, elles doivent se satisfaire des revenus de la publicité.
  • Pompiers, hôpitaux, écoles, police, poste, route, justice, EDF, GDF, mairie, préfecture …: être aux services de la population, égalitaire et n’importe qu’elle individu doit avoir accès à ce service. Aucun service public ne doit être assuré par une entreprise privé même avec subventions de l’état. (Ne doit
    pas faire de bénéfices) 
  • Dépenses de l’état : Révision des statuts des élus par une commission indépendante impartiale et redéfinition de leurs pouvoirs et leurs devoirs. Il doit y avoir une transparence parfaite sur leur rémunération et leurs dépenses :
    (Réduire le nombre de logement de fonction et ne plus payer la totalité des loyers des élus, les déplacements en train devront être limité en nombre dans l’année sinon deviendront payant, vendre l’ensemble de la flotte aéroporté de la France et n’en garder qu’un tout en réduisant les utilisations abusives, réduire le parc automobiles de l’état et le nombre de chauffeur , pas de personnels de maison ailleurs qu’à l’élysée, ni de collaborateurs (secrétaire, directeur de cabinet…)
    Au-delà de leur mandat ministériel ou présidentiel, fin de la retraite à vie pour les présidents de la république, fin des allocations pour frais d’emploi destiné au ministre, supprimer les services de sécurité , garde du corps ou autre garde rapprochée pour les ex ministres ou président , réformer le régime de retraite des parlementaires et sénateurs qui est déficitaire (année cotisées doublé pour le calcul de leur retraite, conjoint des parlementaires ont également certains droit pour les
    déplacement qu’il faut supprimer, supprimer les indemnités obsèques , réduction des sommes alloué au fourniture informatique + de 15000 /députés, au déplacement + de 18000 , au logement nuit d’hôtel payé par l’assemblé à hauteur de 200 par nuit, ou location remboursé à moins de 900 par mois.

Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?

( Le manque de temps ne nous a pas permis de développer cette question, nous y reviendrons pendant le prochain atelier).



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