Ateliers constituants du 24/02 RIC LOCAL

Rencontres Inter-Citoyens

Ateliers constituants du 24/02 RIC LOCAL

cest quoi le RIC

24/02/2019 R.I.C LOCAL

Déclanchement :

Qui :

Tout le monde à partir de 16 ans.

Pour les enfants : les enfants du CM2 à 16 ans. ( boites à idées dans les enceintes scolaires)

Combien de signatures sont nécessaires :

1 % de la population.

Qui peut signer :

Tout habitant de la commune à partir de 16 ans

Pour les enfants 10 ans 16ans.

Délai de recueillement des signatures :

Illimité.

Matieres :

– Aucune exclusion.

Prévoir une assemblée citoyenne tirée au sort à partir de 16 ans (avec possibilité de retrait) pour :

-Organiser les questions par ordre de priorité

– Vérifier que le sujet dépend du champs d’application des compétences des communes

– Veillez au respect des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Elle serait composée d’autant de membres qu’en compte le conseil municipal.

Information des citoyens :

Tout supports d’information

SMS Mail

etc….

Délai entre la clôture des signatures et la votation :

3 mois reconductibles 1 fois si demandé.

Nombre de jours de vote par an :

Tous les 6 mois

Vote orgnisé sur 2 jours ( dimanche /lundi ?)

Possibilité d’un RIC d’urgence validé par l’assemblée citoyenne.

Vote :

Qui :

Tous à partir de 16 ans. Avec en parallèle prévoir :

– soit une modification de la constitution pour passer le droit de vote à 16 ans.

– soit si cela est possible et suffisant un arreté municipal validant le vote à partir de 16 ans.

Qu’elle majorité :

4 choix seront possibles OUI NON BLANC FLOU (pour les personnes n’ayants pas encore cerné le sujet)

Les calculs se feront par rapport au nombre de votants.

La votation sera validée si au moins 50 % des inscrits se sont exprimés.

30% de Blancs ou nuls fera nnuler la votation ( retour au débat et nouvel votation)

La votation sera validée si :

La majorité est obtenue sur les votes (suffrages esprimés – les blancs ou flous lorsqu’ils sont inférieur à 30%)

Si la votation n’atteint pas la majorité mais représente 30 à 50 % des inscrits alors le référendum devient consultatif et sera soumis à validation du conseil citoyen et du conseil municipal au conseil municipal suivant.

Effets :

Droits de vétos après votation :

Aucun

Quel pouvoir pour les institutions après la votation :

Toute décision engageant le duget de la commune sera réalisé uniquement lorsque le budget sera disponible.

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