Ateliers Constituants

Rencontres Inter-Citoyens

L’écriture du RIC a commencé. Écrivons le RIC ensemble…

atelier constituant RIC BOLLENE

Pour le local comme le national
➡ L’atelier avait deux objectifs principaux :

  1. Formuler collectivement notre exigence de texte sur le RIC (que nous publions ici à l’accès de tous et aux côtés des autres travaux réalisés en France sur le sujet, que nous diffusons dans les médias et que adressons aux élus nationaux) ;
  2. Renforcer nos esprits critiques pour mieux évaluer individuellement et collectivement les différents projets qui seront proposés.
    La référence de l’article universitaire cité dans la présentation est la suivante : L. MOREL, M. PAOLETTI, « Référendums, délibération, démocratie », Revue Participations, 2018/1 N°20, pp. 7-28. Il évoque que, « en Europe, l’initiative populaire, autrefois confinée à la Suisse et à l’Italie, s’est diffusée depuis les années 1990 dans les Constitutions des démocraties postcommunistes » et qu’elle a été « souvent entravée dans ces pays par des seuils de signatures requis ou des quorums de participation élevés.
    » L’article souligne que la France « se distingue » des autres Etats européens par « la réticence viscérale des élites politiques à introduire une initiative populaire crédible » : Ces élites prennent en particulier le « soin » de déconnecter la pétition de la décision d’organiser un référendum.
    En effet, au niveau local, le droit de pétition reconnu aux électeurs par la réforme constitutionnelle de 2003 leur permet de demander (et non d’obtenir) « l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de leur collectivité d’une question relevant de sa compétence ».
    De même, au niveau national, la réforme de 2008 institue un référendum d’ « initiative partagée » mais ce sont les parlementaires qui décident s’il doit y avoir un référendum ou non.
    Il faut être très vigilants sur les conditions/modalités du référendum d’initiative citoyenne car l’exercice réel du pouvoir démocratique des citoyens en dépend.
    La rédaction du référendum d’initiative citoyenne doit être suffisamment précise car, si elle est vague, les gouvernants pourront lui donner l’interprétation qui les arrange et nous empêcher de l’utiliser de façon efficace.
    A vos ateliers, citoyens ! 🙂