C’est quoi le RIC ?

Rencontres Inter-Citoyens

Définition:

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)
Abrogatif : annulation d’un texte de loi
Constituant : modification de la Constitution
Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution ou encore :
Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…etc.
Lorsqu’il est dit « en toutes matières« , le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais aucun d’entre eux n’a le RIC « en toutes matières ».

cest quoi le RIC

Pourquoi le RIC ?

Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC est égalemment une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.

Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

Garantir le respect des promesses.
En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…
Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin.
En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.
Favoriser la concertation.
Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.
Favoriser la stabilité juridique.
Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée.
Eviter le gaspillage d’argent public.
En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.
Éviter la corruption.
La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.
Favoriser l’égalité des chances.
Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.
Faire des citoyens des réformateurs.
Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.
Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Le RIC est très populaire…
Plus de 83 % des Français y sont favorables. Sondage IFOP d’avril 2017
Et il était au programme de tous les partis en 1993. (position des partis)

Différents types de questions pourraient être posées :

Référendum simple
Etes-vous d’accord avec la proposition ?

[réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]

Référendum préférentiel (classement par ordre de priorité)
Quelle proposition préférez vous ?

[numérotation des propositions de 0 à … ]

Référendum à choix multiple
Avec quelles propositions êtes vous en accord ?
[QCM – cases à cocher]
Référendum par notation
Comment noteriez-vous ces propositions ?

[note entre 1 et 6 (ou -1 et +2)]

Référendum à jugement majoritaire
Comment jugez-vous cette loi ?
[Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter]

Les Français exigent le RIC !

Méprisée par les politiques, l’immense majorité des Français ne voit d’issue que dans l’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

Quelques chiffres sur ce que pensent les Français…

94% jugent urgent de mener des réformes en France (dont 57% très urgent).
90% se déclarent favorables à des changements institutionnels (dont 48% des changements menés en profondeur et 42% que la Constitution soit simplement
adaptée).
89% trouvent que les hommes politiques parlent trop et n’agissent pas assez.
88% pensent qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent.
83% sont favorables l’instauration d’un référendum d’initiative populaire.
82% souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix
80% trouvent que les hommes politiques à l’Assemblée nationale doivent suivre la volonté du Peuple.
Le RIC est une réforme institutionnelle fondamentale qui permettrait aux citoyens de reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde. Les citoyens ne s’y trompent pas, le sondage Ifop d’avril 2017 indique que 83% des Français y sont favorables.

Les associations et collectifs ont tous dans leurs domaines d’activités, des propositions concrètes de réformes traitées par le mépris par les majorités politiques successives. Celles qui ne vivent pas de subventions, qui ne bénéficient pas du système, et qui souhaitent véritablement que leur objet social se réalise, constatent qu’il nous manque l’outil pour donner force de loi à leurs propositions respectives.

D’où l’idée d’un rassemblement sur un dénominateur commun : le RIC !
…pour éxiger au plus vite l’instauration du RIC en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution.

Chronologie des sondages

  • 1993. Pour rappel dans l’année 93 le RIC était tellement populaire que le RPR s’est fait élire sur la promesse de l’instauration du RIC dans l’année !
  • 2003. 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix » et 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent »

Sondage Sofres (mars 2003)
82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. » (Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).
88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p.112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po).

  • 2006.93% à estimaient qu’il était urgent de réformer la France dont 54% très urgent.

IFOP 16/05/2006 pour Acteurs publics
93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent)
.

  • 2013. 94% estimaient qu’il était urgent de réformer la France dont 57% très urgent.

IFOP pour Acteurs publics (2013)
93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent)

  • 2014. 87% des Français estiment que les hommes politiques ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens et 73% estiment qu’ « aujourd’hui les notions de droite et gauche ne veulent plus dire grand-chose »

Sondage CEVIPOF (janvier 2014)
87% des Français ont répondu NON à la question « Les responsables politiques, en général, se préoccupent de ce que pensent les gens comme vous ? »
73% des Français ont répondu OUI à l’affirmation : « Aujourd’hui les notions de droite et gauche ne veulent plus dire grand-chose ».
(sondage OpinionWay réalisé sur 1803 personnes, pour le « Baromètre confiance politique du CEVIPOF » de Janvier 2014)

  • 2017. 83% des Français favorables au référendum d’initiatie citoyenne.

Sondage IFOP – Focus n°158 (avril 2017)
83% des Français sont favorables l’instauration d’un référendum d’initiative populaire.

Voire comment déclencher un RIC local ?

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