CHARTE ASSOCIATION RENCONTRES INTER-CITOYENS

Rencontres Inter-Citoyens

CHARTE ASSOCIATION RENCONTRES INTER-CITOYENS

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aôut 1901, ayant pour titre « Rencontres Inter-Citoyens ».

Article 2 – Objet 

Cette association a pour but :

  • Apprendre à coopérer pour accéder à la souveraineté populaire dans le respect de chacun
  • Sensibiliser les citoyens à la juste consommation, à l’économie et à la démocratie en changeant notre mode de consommation sans perdre nos avantages
  • L’entraide et la solidarité citoyenne

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à : 976 avenue Joseph Mege

84500 Bollène

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée générale.

Article 4 – Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose de :

  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l ‘association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font dons à l’entrée.

Sont membres ceux qui en font la demande (à partir de 16 ans avec autorisation parentale) et souhaitent soutenir l’association conformément à son objet. L’adhésion à l’association est gratuite et libre.

Admission

Pour faire partie de l’association il faut être agrée par l’Assemblée générale qui statue, à chacune des réunions sur les demandes d’admission présentées.

Radiation

La qualité de membres se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave, inapproprié, portant préjudicemoral ou matériel à l’association.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses, du produit des fêtes et manifestations, par la vente de produits de fêtes et manifestations ponctuelles, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, de toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 7 – Assemblée générale

L’assemblée générale est exercée par tous les membres de l’association se réunissant au minimum 2 fois par an et à chaque fois que nécessaire.

Un bureau composé d’un Président, d’une Secrétaire générale, d’une Trésorière ainsi qu’un suppléant a été créé et est révisable minimum 2 fois par an. Les membres du bureau sont rééligibles tous les 6mois, à l’exception du Trésorier qui est mandaté pour 1an.

Tout membre de l’Assemblée générale peut décider de le quitter librement et à tout moment.

L’Assemblée générale peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l ‘association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association et décidé par l’Assemblée générale .

L’Assemblée générale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de l’Assemblée générale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les membres de l’association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de tâches liées à l’association, après accord préalable de l’Assemblée générale, peuvent être remboursé sur justificatif.

Tous membres de l’Assemblée générale sont sur le même pied d’égalité .

Article 8 – Responsabilité

Tous les membres sont responsables des engagements contractés par l’association.

Article 9 – Réunion des Assemblées générales

L’Assemblée générale se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au moins ¼ des membres.

Les décisions sont prise à la majorité des voix par les membres présents .

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au minimum tous les semestres soit en février et en août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée entend entre autres les différentes avancées de l’association et la situation morale et financière de celle-ci.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 12 – Règlement intérieur

Ponctualité aux réunions. Mise en commun des informations. Respect total de la liberté des membres de l’association et d’autrui. Prise en compte de la protection de l’environnement dans chaque faits et gestes relatif à l’association. Respect du code moral soit pas de propos raciste, homophobe, politique, syndicale, antisémite, sexiste et religieux.

Ce règlement intérieur pourra être complété par l’Assemblée générale. Ce complément éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution

La dissolution doit être proposé à la demande de l’Assemblée générale, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme dédié à la protection et au respect de l’environnement sans but lucratif.

Fait à Saint Restitut le 24 février 2019

Certifiés conformes

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