Des RIC, pour le RIC !

Rencontres Inter-Citoyens

Instaurons le ric en toutes matières par le biais de nos communes.

des ric pour le ric

Objectif : mener un RIC local dans le plus grand nombre de communes possible en France, portant sur l’inscription du RIC en toutes matières et à toutes échelles, écrit par le peuple, dans la Constitution.

Selon la commune, discutez avec votre groupe de l’éventualité de mener l’action en tant que citoyens, et non Gilets jaunes, si la population et/ou le maire ne sont vraiment pas favorables au mouvement.

La force de l’action

1. Le nombre / Plus nous organiserons de RIC, plus nous obtiendrons de votes.
2. L’impact / Nous allons au-devant de la population, nous écoutons les gens, nous leur donnons la parole, nous les informons, nous redonnons du pouvoir à leur vote et les engageons pleinement dans la revendication.
3. Le soutien des maires / Plus nous convaincrons de maires de soutenir l’action, plus la pression sera grande contre le Gouvernement ; le soutien des maires donne aussi un caractère « officiel » aux RIC locaux et incite les gens à venir voter.

Seuls les RIC locaux portant sur l’inscription du RIC en toutes matières dans la Constitution (voir étape 4) devront être coordonnés et rédigés exactement de la même manière partout en France (coordination gérée collectivement sur le groupe de travail Facebook “Action RIC national”), afin que leurs résultats soient cumulables et incontestables au niveau national. Toutes les autres étapes peuvent être menées par chaque groupe comme il le souhaite et s’il le souhaite ; ce ne sont que des pistes de travail. Toutefois, ces étapes sont importantes pour obtenir un taux d’abstention le plus bas possible.

§ Si vous avez des questions, besoin de soutien, d’avis, d’encouragements ou voulez partager vos avancées : https://www.facebook.com/groups/RIC.National/

§ Vous pouvez également poser vos questions en direct : https://discord.gg/sJZRCtG

§ Référencez-vous sur la carte du groupe pour rencontrer d’autres personnes de votre département et voir où en est l’étendue de l’action. Le groupe est fermé et la carte ne sera pas rendue publique : laissez un commentaire sous la publication de la carte (voir rubrique “Annonces” dans le menu du groupe à gauche) en précisant :

  • –  votre localité (pas d’adresse !) ;
  • –  votre groupe de Gilets jaunes (donner la localité et le lien Facebook du groupe) ;
  • –  si un ou plusieurs RIC locaux sont acceptés, en cours ou déjà menés sur votre commune et/ou les communes alentour.

Première étape
ON INFORME, ON CONSULTE

Pourquoi faire ? C’est l’étape la plus importante en vue du RIC local sur le RIC en toutes matières (voir étape 4), car demander aux gens de se déplacer afin de voter pour quelque chose qu’ils ne connaissent pas ou peu, c’est s’assurer un fort taux d’abstention. La population locale doit savoir ce qu’est le RIC en toutes matières, comment ça fonctionne, ce qu’il permet, etc. Il est également important d’écouter les gens, de leur donner la possibilité de s’exprimer. Plus les gens auront conscience de leur intérêt à le soutenir, plus ils s’impliqueront !

Liste non exhaustive, à compléter/adapter à loisir ; soyons créatifs !

tractage
(dans la rue, sur les marchés, dans les commerces, aux ronds-points, en porte à porte, durant les manifs, à la sortie des entreprises…)
Nombreux tracts et documents d’information sur le RIC disponibles dans la rubrique “Unités” (ou “Modules”) du menu du groupe Facebook (en haut à gauche), puis “Échange de fichiers”.
cafés RIC, apéros RIC, pique-niques RIC, barbecues citoyens… Se réunir en petits groupes, chez quelqu’un, dans un café, ou sur un terrain privé, pour échanger autour du RIC dans une ambiance conviviale.
réunions publiques, conférences Avec présentation Powerpoint projetée, interventions de personnes expertes sur le RIC (plusieurs sur le groupe Facebook en ont organisé, n’hésitez pas à demander conseil ou contacts), etc. Mettre en évidence les problèmes actuels en France et montrer comment le RIC pourrait les résoudre.
débats, agoras Les gens ont besoin de s’exprimer et d’être écoutés, c’est l’occasion de leur demander ce qui ne va pas en France et leur montrer que le RIC peut être la solution au cas par cas, en débattre tous ensemble.
grands débats
(dans les réunions du grand débat national organisées dans les communes)
Venir en tant que citoyens au même titre que les autres pour échanger courtoisement avec les gens des problèmes du pays et amener le sujet du RIC sur la table. Jusqu’au 15 mars 2019.
stands RIC
(dans les halls de commerces, complexes sportifs, mairies, médiathèques, etc.)
Une petite table, quelques chaises, une grande affiche, des tracts, du thé ou du café chaud, et échanger avec les personnes qui auront la curiosité de s’arrêter pour discuter.
réseaux sociaux (page Facebook de la commune) Diffuser des visuels à propos du RIC en toutes matières et suivre les commentaires pour échanger avec les gens ; informer la population locale des événements RIC organisés sur la commune.
ateliers constituants des enfants Ateliers avec de petits groupes d’enfants (à partir de 5 ans) pour leur donner la parole sur ce que devraient être les règles du pays et des citoyens en France. Les enfants sont pleins de bonnes idées, et cela interpellera les parents 🙂

FAIRE SIGNER massivement

Il s’agit d’une pétition informelle, non rattachée à un parti, une association, une figure médiatique quelle qu’elle soit. Elle va notamment permettre de montrer au maire (voir étape 2) le grand soutien local en faveur du RIC.

§ Téléchargez la pétition (rubrique “Unités” ou “Modules” dans le menu du groupe Facebook à gauche, puis “Échange de fichiers”, fichier “PetitionActionNationale.pdf”).

§ Imprimez-la et faites-la signer massivement sur la commune lors de vos actions d’information (voir page précédente).

À noter : la case “E-mail” sert uniquement pour les citoyens qui souhaiteraient être tenus directement informés des RIC locaux menés sur leur commune.

CONSULTER LES HABITANTS POUR LISTER DES MESURES LOCALES

En vue de l’étape 2 (mener un RIC local symbolique sur la commune), pendant vos actions d’information, profitez-en pour demander aux habitants quelles mesures populaires ils souhaiteraient voir adopter sur leur commune.

Exemples de mesures choisies sur d’autres communes :
§ Favoriser l’installation d’un médecin généraliste.
§ Mise en place d’un service de troc dédié aux citoyens de la commune.
§ Ateliers intergénérationnels pour permettre aux aînés de transmettre leurs savoir-faire aux jeunes. § Autoriser les citoyens à végétaliser l’espace public (arbres, fleurs, potagers partagés…).
§ Favoriser l’ouverture d’une épicerie locale, bio et zéro déchet.
§ Mettre à la disposition des SDF les logements publics inoccupés.
§ Etc.

Deuxième etape
ON TESTE LE RIC SYMBOLIQUE

Pourquoi faire ?

C’est une expérimentation de RIC sur la commune. Elle va permettre aux habitants “d’essayer” le RIC, de voir ce que ça change concrètement dans leur quotidien et de redonner du pouvoir à leur vote. Elle permet aussi au groupe qui mène ce RIC de tester le processus avant le RIC local de l’étape 4, de voir si le taux d’abstention était élevé ou non, ce qu’il faudrait améliorer (délais, étape d’information, tenue du scrutin, etc.). Elle permettra enfin d’accroître le soutien de la population locale en faveur du RIC.

Comment faire ?

Sélectionner 3 mesures

On choisit 3 mesures parmi celles récoltées auprès de la population locale en étape 1.

PRENDRE RENDEZ-VOUS avec le maire

Il s’agit de demander au maire s’il accepte de passer un accord de confiance avec vous : vous lui présentez les 3 mesures que vous souhaitez proposer au RIC local, vous vous engagez à ne pas les modifier en cours de route, et en échange, le maire et son conseil municipal s’engagent à adopter la mesure qui sera majoritairement votée au RIC local.

Quelques suggestions pour réussir à convaincre le maire…

  • Se rendre au RDV en petit groupe (3 ou 4 personnes), pour ne pas donner le sentiment de lui mettre la pression par le nombre.
  • Venir en tant que citoyens menant une action citoyenne, et non spécifiquement en tant que gilets jaunes, pour éviter que le maire ne se braque au cas où il soit contre le mouvement.
  • Apporter les pétitions RIC signées (voir étape 1) : plus le nombre de signatures est important sur la commune, plus cela démontre le grand soutien populaire en faveur du RIC. Le maire qui accepte donc qu’un RIC soit mené sur la commune va gagner en popularité auprès de ses administrés (en vue des élections de 2020).
  • Arriver au rendez-vous avec une idée précise du projet : délais, déroulement du RIC local, dates éventuelles de scrutin, moyens demandés à la commune, etc. L’idée est d’arriver avec un dossier prêt, montrant que le projet a déjà été mûrement réfléchi.
  • Demander si la mairie peut mettre à disposition les moyens de la commune : salle communale, isoloirs, urnes, listes d’émargement.
  • Demander si la mairie est d’accord pour annoncer la tenue du RIC (objet du RIC, mesures proposées, dates de scrutin, etc.) via l’envoi d’un courrier à tous les administrés avec en-tête de la mairie. Si le coût financier rebute le maire, et si la taille de la commune et de votre groupe le permet, proposez : de rédiger vous-mêmes le courrier, de mettre les courriers sous enveloppe et de les distribuer vous- mêmes dans les boîtes aux lettres.
  • Si le maire oppose au projet que celui-ci coûtera cher à la commune, précisez que votre groupe prendra en charge la plus grosse partie de la gestion du RIC (information de la population, tenue du scrutin, rédaction du courrier, dépouillement, etc.).
  • Si votre maire vous oppose un refus définitif, allez rencontrer les maires d’autres communes pour leur proposer le projet. S’ils acceptent, vous pourrez ensuite rencontrer de nouveau votre maire et glisser anecdotiquement dans la conversation le fait que d’autres communes du département ont accepté.

Et surtout, ne vous découragez pas : des maires ont d’ores et déjà accepté la tenue de RIC locaux, en fournissant tout le nécessaire aux groupes porteurs du projet. Si votre maire refuse, d’autres dans votre département accepteront sûrement. Demandez à les rencontrer ! N’hésitez pas à venir faire part des difficultés que vous rencontrez sur le groupe de travail Facebook : nous essaierons de trouver des solutions tous ensemble.

Si le maire et le conseil municipal acceptent le projet et valident les dates :

  • –  Vous pouvez prévoir une fête citoyenne le jour du scrutin, après le dépouillement, pour célébrer ensemble la tenue de cette expérimentation unique (proposez à la population d’amener chacun quelque chose à boire et à manger tous ensemble).
  • –  Informez la presse locale de la tenue du RIC local et invitez-la pour le dépouillement.
  • –  Signalez sur le groupe de travail Facebook “Action RIC national” que votre projet de RIC a été accepté par la mairie, afin qu’il soit référencé sur la carte des actions.

Mener le ric symbolique sur la commune

  • Ne prévoyez pas la période d’information ni le scrutin durant les vacances scolaires !
  • Pensez à planifier un temps d’information suffisamment long entre le moment où vous commencez à prévenir la population (tracts, affiches, marchés, stands dans les commerces ou à la mairie, porte-à-porte, sorties d’usines ou d’entreprises, annonce sur les réseaux sociaux de la commune, etc.) et la tenue du scrutin. Donnez-vous le temps d’informer pleinement l’ensemble de la population !
  • Faites envoyer par la mairie les courriers annonçant le RIC suffisamment à l’avance.
  • Les affiches, tracts, courriers devront préciser les mesures pour lesquelles il faudra voter, l’importance de cette expérimentation citoyenne et pourquoi il est essentiel de la soutenir en venant voter, la date et l’heure du scrutin, les documents que les électeurs doivent amener, etc.
  • Menez le scrutin de préférence le dimanche, de 8 heures à 19 heures.
  • Comme lors d’une élection, les électeurs seront invités à glisser dans l’enveloppe le bulletin de la mesure locale pour laquelle ils votent. Prévoyez donc suffisamment de bulletins pour chaque mesure, ainsi que des bulletins blancs (les électeurs apprécieront !).
  • Menez le scrutin de la manière la plus officielle possible :
    • –  Cochez les listes d’émargement pour chaque votant.
    • –  Utilisez les urnes de la mairie, mettez en place des isoloirs, prévoyez suffisamment de bulletins et de votes blancs, ainsi que d’enveloppes.
  • –  Prévoyez de faire sceller l’urne par un huissier avant le scrutin puis de la lui faire desceller à la fin, avant le dépouillement. L’huissier (ou le maire) se chargera également de contrôler le dépouillement et le comptage des votes.
  • – Avant le comptage des votes, vérifiez que le nombre de bulletins correspond au nombre de noms cochés sur les listes d’émargement. Après le comptage des votes, revérifier que le nombre de bulletins correspond au nombre de noms cochés sur les listes d’émargement. § Une fois le scrutin terminé, invitez la population (ainsi que la presse locale) à assister au dépouillement, puis, après l’annonce des résultats, célébrez tous ensemble la tenue de cette expérimentation démocratique communale!
  • Si le vote blanc l’emporte : ce n’est pas un échec, loin de là ! Le RIC est un outil démocratique et porte la voix du peuple. Si aucune mesure n’emporte la majorité, alors aucune n’est adoptée, conformément à l’accord passé avec le maire. Ce qui compte, ce ne sont pas tant les résultats que le fait même d’avoir mené un RIC symbolique sur la commune ! ÜLaissez un “livre d’or” à disposition des habitants et invitez-les à y inscrire, après leur vote, leurs remarques, avis, suggestions concernant ce RIC local en vue du prochain qui sera mené sur la commune (voir étape 4). Leur demander leur avis les impliquera d’autant plus. Ü Signalez sur le groupe de travail Facebook “Action RIC national” que votre RIC a eu lieu, afin qu’il soit mis à jour sur la carte des actions.

Troisieme etape
ON ECRIT NOTRE RIC NATIONAL

Pourquoi faire ?

Maintenant que les habitants ont testé le RIC local, on passe au RIC national grâce aux ateliers constituants ! Avec cette action, on leur permet de le comprendre pleinement, d’en voir tout l’intérêt, de commencer à réfléchir dessus. Ils prennent conscience qu’ils sont capables, compétents pour réfléchir par eux-mêmes aux règles du pouvoir. Plus ils se saisissent du RIC en toutes matières, plus ils s’impliquent et plus ils le soutiennent et le portent.

Débriefer !

N’hésitez pas à organiser une réunion ouverte à l’ensemble des habitants afin de débriefer tous ensemble sur cette première expérience de RIC local. Donnez la parole à chacun, notez les critiques constructives et idées qui en émergent, et proposez aux habitants de s’inscrire pour participer à des ateliers constituants.

SE FORMER

Apprenez vous-mêmes autant que possible avant de démarrer les ateliers constituants ; cela vous donnera toutes les cartes en main pour réfléchir par vous- mêmes et vous inspirer. Pour les organisateurs de l’atelier, cela vous permettra d’être pleinement à l’aise avec le sujet afin de fournir des exemples, des premières pistes à titre d’exemple aux participants pour qu’ils saisissent le principe.

Quelques ressources sur le RIC :

Conférence Demos Kratos : Étienne Chouard, Yvan Bachaud, Léo Girod, Maxime Nicolle https://www.youtube.com/watch?v=rPKZKvQzhik

Le RIC 2.0, qui résout les quelques failles du RIC classique https://www.youtube.com/watch?v=6OSWsNnyIhg
Réponses aux arguments anti-RIC :
https://www.article3.fr/informations/reponses-aux-arguments-anti-ric

N’hésitez pas à regarder des conférences, lire des articles, à la fois pour et contre le RIC, vous informer sur ses limites dans les autres pays, etc. Envoyez également toutes ces ressources aux participants de l’atelier afin qu’ils s’informent eux aussi avant de démarrer.

Mener des ateliers constituants

On organise des ateliers constituants, d’abord sur sa commune, puis si l’on peut sur les communes alentour, selon la demande. Chaque atelier se déroulera nécessairement sur plusieurs séances.

La première séance pourra servir d’introduction et de présentation du RIC, si nécessaire, pour placer tous les participants au même niveau de connaissance.

Un atelier peut se mener selon la technique des cercles concentriques :

  •  On scinde les participants en petits groupes. Chaque groupe travaille à se mettre d’accord, pendant un laps de temps donné, sur la rédaction du thème du jour (par exemple, le délai d’information d’un RIC national ou le seuil de signatures pour le déclenchement).
  •  Au bout de ce laps de temps, les groupes se réunissent deux par deux. Un référent dans chaque groupe (désigné par ses pairs) expose au groupe d’en face le consensus auquel son groupe a abouti. Puis les deux groupes travaillent ensemble pour se mettre d’accord sur la synthèse de leurs travaux (qu’est-ce qu’on garde, qu’est-ce qu’on ne garde pas, quelles nouvelles idées on introduit ?) et ainsi aboutir à une nouvelle rédaction du thème du jour.
  •  De même, au bout d’un certain temps donné, les nouveaux groupes se rassemblent encore pour fusionner leurs idées et se mettre d’accord. L’objectif est de parvenir à une seule rédaction à laquelle tout le monde adhère au sein de l’atelier (tout le monde, ou la majorité, ou autre forme de consensus).
  • Mais vous pouvez mener vos ateliers exactement comme vous le souhaitez, en vous mettant d’accord tous ensemble sur un mode de fonctionnement.
  1. Il faudra réfléchir sur de nombreuses choses, par exemple :
    •  Faut-il rédiger et présenter la proposition de loi en termes juridiques ou en “termes généraux” ?
    •  Combien de signatures faut-il obtenir pour déclencher un RIC ?
    •  Comment récolter et contrôler les signatures ?
    •  Quel laps de temps instaurer entre l’ouverture et la clôture des signatures ?
    •  Comment organiser sereinement le dialogue et l’information en amont du vote ?
    •  Quel laps de temps instaurer entre la clôture des signatures et le vote (notamment pour éviter de voter à chaud, dans l’émotivité, et avoir le temps de s’informer) ?
    •  Comment faire pour que les votants se prononcent sur la question posée, et non pour ou contre celui ou ceux qui la posent ?
    •  Si une proposition de loi est rejetée à la suite d’un RIC, combien de temps faudra-t-il attendre pour la reproposer ?
    •  Comment amender une loi proposée par RIC ?
    •  Faut-il prévoir des garde-fous (pour empêcher, par exemple, de revenir sur la peine de mort, le mariage pour tous ou la légalisation de l’avortement) ?
    •  Comment éviter que de petits groupes (sectes, entreprises privées, etc.) utilisent le RIC pour promouvoir leurs intérêts ? (Exemples : en Suisse, des entreprises privées rémunèrent de jeunes précaires pour chaque signature qu’ils arrivent à décrocher de la part des passants, souvent à l’aide d’arguments intentionnellement biaisés ; on a vu, en Californie, des milliardaires lancer des référendums en payant à la fois les personnes qui recueillent les signatures et les signataires.)
    •  Comment éviter que seuls ceux capables de formuler les questions et de convoquer les suffrages monopolisent le pouvoir ?
    • Comment éviter que les RIC n’enferment la société dans les clivages binaires ou éviter des situations du type 51% versus 49% ?
    •  Comment présenter un grand nombre de lois par RIC, notamment lorsque le corps électoral est constitué de dizaines de millions de citoyens ? En effet, appeler autant de gens à se prononcer à chaque fois serait une procédure extrêmement lente, lourde, coûteuse et polluante. (Le RIC 2.0 peut être une solution.)
    • Faut-il organiser les votes par Internet ?
    •  Comment empêcher les professionnels de la politique de phagocyter une loi adoptée par RIC et qui leur déplairait (par exemple, en la torpillant par l’adoption d’autres lois au niveau du Parlement, ou en la neutralisant par des décrets réglementaires ou des ordonnances au niveau du Gouvernement) ?
    •  Que faire si une mesure est adoptée par RIC, alors même que l’État ne dispose pas des moyens matériels et/ou budgétaires pour la mettre en œuvre ?
    •  Philosophiquement, est-il sage de troquer une “dictature d’une minorité” pour une “dictature de la majorité” ?
    •  Comment s’assurer de l’indépendance des médias durant la période d’information préalable au vote ?
    •  Quelle forme doivent adopter les RIC en toutes matières selon l’échelle : nationale, régionale, départementale et communale ?
    •  Doit-on prévoir un contrôle collectif d’une loi proposée au RIC avant le vote, par exemple par le Conseil constitutionnel ? Un amendement (à titre d’expertise) par le Parlement ? La saisie d’un collège d’experts compétents sur le sujet du RIC concerné (exemple : personnel hospitalier pour un RIC portant sur le budget des hôpitaux) pour enrichir le débat ?
    • On peut aussi inventer un RIC complètement nouveau, avec des institutions nouvelles. On peut décider que le RIC sera voté, non au suffrage universel (très coûteux) mais au tirage au sort (voir le principe du RIC 2.0). On peut également opter pour le “préférendum” (voir sur Internet les vidéos à ce sujet). Tout est possible !

Quatrieme etape
ON MENE UN RIC SUR LE RIC

Pourquoi faire ?

Désormais, une grande partie de la population communale sait ce qu’est le RIC et a pu s’en saisir pleinement. Elle est donc prête à exprimer son soutien ou son opposition à l’occasion d’un RIC communal portant sur l’inscription du RIC en toutes matières, écrit par le peuple, dans la Constitution.

Attention ! Cette action devra être parfaitement coordonnée avec l’ensemble des RIC communaux partout en France, c’est-à-dire que ces RIC portant sur le RIC devront être rédigés exactement de la même manière et menés de la même façon sur toutes les communes.

Ce point sera débattu et décidé collectivement sur le groupe de travail Facebook “Action RIC national” par l’ensemble des participants de l’action. Ce point est essentiel afin que les résultats de tous les RIC communaux puissent être cumulables et donner lieu à un résultat national. Activez toutes les notifications du groupe de travail (sous la bannière en haut, cliquez sur “Notifications”, puis “Toutes les publications”) ou visitez régulièrement la page afin de participer au débat et à la décision finale.

Comment faire ?

Le déroulement de ce RIC et la rédaction des questions posées seront débattus et décidés sur le groupe de travail.

Informez la presse locale de la tenue de ce RIC local ; vous les informerez également du résultat du scrutin.

Une fois votre RIC local sur le RIC mené, signalez-le sur le groupe de travail Facebook “Action RIC national”, afin qu’il soit mis à jour sur la carte des actions.

ET APRES ?

Quand vous avez fini sur votre commune… recommencez sur une commune voisine !

Après… c’est à nous tous d’inventer la suite, et/ou de mener d’autres actions en parallèle pour faire pression sur le Gouvernement.

Nous prévoyons notamment d’ici quelques mois un rassemblement massif historique, sur une seule ville, pour porter le résultat de cette action à la connaissance de tous, des médias et du Gouvernement.

QUELQUES CONSEILS POUR FINIR…

  • Si vous rencontrez le moindre obstacle à l’une ou l’autre des étapes (difficultés à convaincre votre groupe de Gilets jaunes à s’engager dans l’action, refus du maire d’apporter son soutien à la tenue des RIC locaux, etc.), n’hésitez pas à venir en faire part sur le groupe de travail Facebook “Action RIC national” : nous réfléchirons tous ensemble à des solutions pour y remédier.
  • L’action doit se diffuser au maximum : partagez le visuel ci-contre, ainsi que le présent dossier (disponibles sur le groupe de travail dans la rubrique “Annonces” : clic droit, enregistrer, et vous pourrez ensuite les envoyer, les imprimer ou les partager sur les réseaux sociaux), parlez-en autour de vous, donnez le lien du groupe à des Gilets jaunes d’autres communes ou départements, etc.
  • TOUS ENSEMBLE, ON NE LACHE RIEN !