Municipales 2020

Rencontres Inter-Citoyens

municipales 2020

Pour les municipales de 2020, nous voyons fleurir ici et là des listes participatives et des candidats prônant la démocratie réelle, directe, ou encore participative…

Mais comment s’assurer de leurs bonnes volontés ?

D’une part, se basant sur la loi du 13 août 2004. Nous proposons à tous les candidats et maires sortants de signer un engagement garantissant aux citoyens de pouvoir reprendre la parole entre deux scrutins pour décider eux-mêmes de ce qui les regarde, en s’engageant à organiser systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec plus de voix que la liste élue. En savoir plus 

Le label « Initiative citoyenne »

[Ce label est en cours d’élaboration… pour participer RDV sur Mumble]

Pour permettre aux candidats les plus démocrates de se démarquer…
le CLIC a mis en place un label “Initiative Citoyenne”.

Ce label est attribué aux candidats signataires de la pétition d’article 3 qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir imposer un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

L’engagement :

Le candidat et sa liste s’engagent à gérer leur localité (commune/région) en attribuant aux citoyens un pouvoir réel de proposition et de contrôle.

Ils s’engagent à donner aux électeurs le pouvoir de lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

Ils reconnaissent la possibilité que certains de leurs propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de leur programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à se prononcer spécialement sur telle ou telle proposition.

Le candidat et sa liste estiment que la collecte de 5% de signatures des inscrits, ou de […possibilités alternatives par consultation d’un échantillon tiré au sort* ou d’un bureau de vote représentatif – en cours d’élaboration…] témoigne d’une demande sérieuse du corps électoral. Ils s’engagent donc à organiser systématiquement et dans un délai de trois mois un référendum sur toute question de la compétence de la commune ayant rempli l’une de ces formalités.

Le jour de la consultation du corps électoral, si le OUI l’emporte à la majorité qualifiée**, le Conseil municipal sera réuni et adoptera – en toute liberté – une délibération prenant en compte le résultat du référendum.

*Tirage au sort :
Méthode : [En cours]
Échantillon progressif : Le nombre d’inscrits tirés au sort dépend du nombre total d’inscrits [En cours]
Score : supérieur à celui de la liste [En cours]

**Majorité qualifiée :
Supérieur au 3/5 des suffrages exprimés, soit 60%

Pour les municipalités qui ont signé l’engagement, nous proposons une procédure légère qui permet à UN citoyen de connaître le niveau de soutien populaire dont bénéficie sa proposition. Il trouvera ainsi de l’aide pour poursuivre et préciser le niveau du soutien dont il bénéficie en consultant un échantillon représentatif plus grand.

Exemple d’un engagement communale :

Engagement public » du Maire de ………..

Préambule
L’article 72 de notre Constitution dispose :
« (…) Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. (…) »
Cela veut certes dire que les conseillers municipaux ne peuvent renoncer à leur liberté de décision, mais rien n’empêche un Maire et sa majorité de faire connaître à leurs administrés leur conception de la « démocratie locale » et de « la morale politique ».
L’engagement :
Le Maire et sa majorité s’engage à gérer leur commune sur leur programme mais en attribuant aux citoyens – sauf la dernière année – un pouvoir réel de proposition et de contrôle.
Ils reconnaissent que des études et sondages ont démontré que la majorité des électeurs souhaitait pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.
Ils reconnaissent également qu’il n’est pas impossible que certains de leurs propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de leur programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à se prononcer spécialement sur telle ou telle proposition.
La loi du 13.08.2004 dispose en substance, au Titre VII Participation des électeurs aux décisions locales… que 2O% des inscrits d’une commune peuvent demander l’organisation d’une « consultation » sur toute affaire relevant de la décision du Conseil municipal, mais que celui-ci peut refuser de l’organiser, et que ce n’est qu’un simple avis.
Le Maire et sa majorité estiment que la collecte de 20% de signatures témoigne d’une demande sérieuse du corps électoral.
Ils s’engagent donc à organiser systématiquement toute consultation, ayant rempli cette formalité, sur une affaire relevant de la décision du Conseil municipal. Et cela dans les trois mois.
Le jour de la consultation du corps électoral, si le OUI l’emporte, avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la Majorité municipale le jour de son élection, le Conseil municipal sera réuni et adoptera – en toute liberté- une délibération prenant en compte la majorité exprimée à l’occasion de la consultation.
A ………………. , le …………………………..
Le Maire